POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & MENTIONS LÉGALES

SAS Grands Cols Boissons Distribution — Brasserie Tourmente

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1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Dénomination sociale : SAS Grands Cols Boissons Distribution

Enseigne commerciale : Brasserie Tourmente

Adresse : 5 avenue du Dauphiné – 05100 Briançon – France

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIREN : 415 091 404

Immatriculation RCS : Gap, le 23/01/1998

Contact : bierestourmentebagc@gmail.com

Responsable éditorial

SAS Grands Cols Boissons Distribution

5 avenue du Dauphiné – 05100 Briançon – France

Hébergement du site

Wix.com Inc.

500 Terry A. François Blvd – San Francisco, CA 94158 – États-Unis

Téléphone : +1 415-639-9034

Site web : www.wix.com

 

2. CONDITIONS D'UTILISATION

Le site accessible à l'adresse www.brasserietourmente.com est exploité dans le respect de la législation française. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées sans réserve.

Ces conditions pourront être modifiées à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La SAS Grands Cols Boissons Distribution ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du service.

 

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), la SAS Grands Cols Boissons Distribution, en tant que responsable du traitement, vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

A. Responsable du traitement

SAS Grands Cols Boissons Distribution

5 avenue du Dauphiné – 05100 Briançon – France

Contact : bierestourmentebagc@gmail.com

B. Données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les données suivantes :

• Coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, fuseau horaire, localisation approximative, pages visitées, interactions sur le site

• Informations transmises via nos formulaires de contact

C. Finalités et bases légales des traitements

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

• Gestion de la relation commerciale — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

• Amélioration de nos services et analyses statistiques de navigation — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

• Envoi de communications commerciales — base légale : consentement ou intérêt légitime selon le contexte (art. 6.1.a ou 6.1.f RGPD)

D. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec notre site ou nos services, sauf obligation légale contraire.

E. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux prestataires techniques qui participent au fonctionnement du site (notamment notre hébergeur Wix). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Nous ne vendons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale.

En cas de transfert de données en dehors de l'Union européenne, nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

F. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)

• Droit de rectification (art. 16 RGPD)

• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : bierestourmentebagc@gmail.com

• Par courrier : SAS Grands Cols Boissons Distribution – 5 avenue du Dauphiné – 05100 Briançon – France

Merci de préciser « Droit des personnes » en objet de votre courrier et de joindre une copie de votre justificatif d'identité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

 

4. GESTION DES COOKIES

Lors de votre visite sur le site www.brasserietourmente.com, des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui permet d'analyser votre navigation.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (pas de consentement requis)

• Cookies analytiques/statistiques : permettent de mesurer l'audience du site

• Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences

Votre consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après avoir recueilli votre consentement explicite via la bannière de gestion des cookies présente sur le site.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien de gestion des cookies disponible en bas de page, ou en paramétrant votre navigateur. Pour plus d'informations : www.cnil.fr.

 

5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre établissement a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné ci-dessous :

Établissement concerné

SAS Grands Cols Boissons Distribution

5 avenue du Dauphiné – 05100 Briançon – France

Médiateur compétent

CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris

Site internet : www.cmap.fr

E-mail : cmap@cmap.fr

Téléphone : 01 44 95 11 40

Médiateurs désignés

• M. Sébastien MENDES-GIL

• Mme Michèle JAUDEL

• M. Yves BIZOLLON

• M. Yves-Alain ACH

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Mise à jour

Dernière mise à jour : juin 2026